Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions s’appliquent dans le cadre des relations entre la société QUAI DES CELESTINS et ses clients professionnels-B2B intervenues par l’intermédiaire des sites internet édités par la société QUAI DES CELESTINSC (ci-après susnommés « les Sites ») édités par la société QUAI DES CELESTINS :

https://phytofactory.co/

La Société QUAI DES CELESTINS, société par actions simplifiée au capital de 9 050 €, dont le siège social est au 207 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 522 306 265, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR1 352 2306 265 (ci-après « Quai des Célestins »).

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de Quai des Célestins par toute personne (le "Client").
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.
Quai des Célestins se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur les Sites au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
Si une quelconque disposition des CGV est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée. Les autres dispositions demeureront applicables.
Quai des Célestins n’est pas une société de conseil en affaires réglementaires. Elle ne prodigue ni conseils, ni recommandations, ni consultations sur les sujets relatifs à la réglementation directement ou indirectement applicable aux compléments alimentaires. Quai des Célestins n’est pas un laboratoire pharmaceutique ou parapharmaceutique et se défend d’avoir une quelconque action ou activité dans ces domaines. Quai des Célestins n’a pas vocation à mener ou réaliser ni pour activité la réalisation d’études cliniques, chimiques ou pharmaceutiques.

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

Le site https://phytofactory.co/ est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Quai des Célestins.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Quai des Célestins ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Quai des Célestins ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Quai des Célestins ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Quai des Célestins ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Quai des Célestins se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte Client »).
L’inscription du Client sur le Site est validée après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Quai des Célestins ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Quai des Célestins qu’il est le représentant légal d’un professionnel ou dispose d’un mandat valide pour créer un tel compte au nom et pour le compte du professionnel pour lequel il travaille.
Quai des Célestins peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

IV. PRESTATIONS/PRODUITS

Quai des Célestins fabrique des compléments alimentaires exclusivement destinés aux humains.
Quai des Célestins propose :
1) des services de façonnage de compléments alimentaires (ci-après le « Service » ou « Service de fabrication à façon ») ; et
2) la vente sous différentes galéniques de compléments alimentaires ou bonbons fabriqués selon des recettes standards lui appartenant (ci-après le « Produit »).

IV.1 Service de fabrication à façon

Le Service de fabrication à façon consiste pour Quai des Célestins à produire des compléments alimentaires à partir du cahier des charges préalablement établi par le Client sous la seule responsabilité de ce dernier.
Lors de la communication de son cahier des charges à Quai des Célestins, le Client garantit l’innocuité des produits dont la recette est communiquée ainsi que leur parfaite licéité dans chacun des pays dans lesquels le Client envisage de les commercialiser. De même, le Client garantit avoir établi la ou les recettes visées dans le cahier des charges en conformité avec les normes en vigueur applicables aux compléments alimentaires, les règles de l’art ainsi que les usages en vigueur dans la fabrication des compléments alimentaires.
Le Client reconnait et accepte que la responsabilité de Quai des Célestins ne pourra en aucun cas être recherchée s’agissant du contenu du cahier des charges ou les recettes soumises par le Client.
Quai des Célestins ne s’engage que sur la bonne exécution de sa prestation de façonnage conformément au cahier des charges.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client s’engage à enregistrer ou à faire enregistrer les produits façonnés par Quai des Célestins selon le cahier des charges dans chacun des pays dans lesquels il envisage de les commercialiser. A la demande du Client et sous réserve d’acceptation expresse dans le devis établi par Quai des Célestins, Quai des Célestins peut fournir au Client les étiquettes des produits. Dans cette hypothèse, les informations présentes sur les étiquettes doivent être validées par le Client et son conseil en affaires réglementaires afin que la responsabilité de Quai des Célestins ne puisse pas être recherchée si le produit et/ou son étiquetage n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Si le Client souhaite que Quai des Célestins agisse en qualité de mandataire à l’enregistrement des produits, cette prestation fera l’objet d’un devis séparé. Elle ne sera réalisée qu’après complet paiement du prix par le Client.
En toutes hypothèses, le Client demeure seul responsable de la mise sur le marché des produits fabriqués par Quai des Célestins.

IV.2 Fabrication de compléments alimentaires selon des recettes standards

Les recettes standards proposées par Quai des Célestins dans son catalogue librement consultable sur le Site peuvent être commandées dans la limite des stocks de matières premières disponibles. Cette liste ainsi que les compositions sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées à tout moment par Quai des Célestins.
Pour la confection de bonbons, le Client peut aussi demander à Quai des Célestins des productions spécifiques sur la base d’un moule confectionné par le Client et transmis à Quai des Célestins ou d’un moule proposé par Quai des Célestins. Dans ces hypothèses, Quai des Célestins adresse un devis spécifique au Client, lequel réglera notamment les questions relatives aux droits de propriété sur le moule utilisé.
Les recettes standards proposées par Quai des Célestins sont conformes à la réglementation française. Quai des Célestins ne s’engage pas ni ne garantit la conformité de ses recettes avec les réglementations des pays tiers en matière de compléments alimentaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client s’engage à enregistrer ou à faire enregistrer les produits dans chacun des pays dans lesquels il envisage de les commercialiser. A la demande du Client et sous réserve d’acceptation expresse dans le devis établi par Quai des Célestins, Quai des Célestins peut fournir au Client les étiquettes des produits. Dans cette hypothèse, les informations présentes sur les étiquettes doivent être validées par le Client et son conseil en affaires réglementaires afin que la responsabilité de Quai des Célestins ne puisse pas être recherchée si l’étiquetage des produits n’est pas conforme à la réglementation applicable.
En toutes hypothèses, Quai des Célestins agissant en qualité de façonnier, le Client demeure seul responsable de la mise sur le marché des produits fabriqués par Quai des Célestins.

V. COMMANDES/DEVIS

V.1 Commande de Produits selon des recettes standards

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Quai des Célestins sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Quai des Célestins. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Quai des Célestins du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles sur demande auprès du service clients hello@phytofactory.co.

V.1 Demande de devis en cas de fabrication à façon

Le Client fait une demande de devis sur le site internet de phytofactory.co ou directement auprès du service commercial de Quai des Célestins à l’adresse suivante hello@phytofactory.co. Pour la réalisation d’un service de fabrication à façon, le Client adresse à Quai des Célestins son cahier des charges.
Pour que la Commande soit valablement prise en compte par Quai des Célestins, le Client doit (i) retourner à Quai des Célestins le devis signé en indiquant avoir pris connaissance et accepter les CGV et (ii) verser les sommes éventuellement dues.
A compter de la signature du devis, la Commande est définitive. Elle ne peut en principe être annulée et le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Si le Client souhaite exceptionnellement annuler sa Commande, il peut en faire la demande auprès de Quai des Célestins. Si, à titre exceptionnel, Quai des Célestins accepte d’annuler la Commande, l’annulation ne sera effective qu’à compter de l’émission par Quai des Célestins d’une confirmation expresse de cette annulation (ci-après l’« Annulation acceptée ») .
En cas d’annulation, toutes les sommes versées par le Client préalablement à l’Annulation acceptée demeurent acquises à Quai des Célestins. Si à la date de l’Annulation acceptée, la Commande a été produite dans son intégralité, l’intégralité du prix convenu sur le devis accepté par le Client doit être payée. Si à la date de l’Annulation acceptée, la Commande a été partiellement produite, Quai des Célestins adressera au Client une facture correspondant à la quotité de la Commande produit à la date de l’Annulation acceptée.

VI. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Quai des Célestins se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Quai des Célestins pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Quai des Célestins ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Quai des Célestins se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

VII. PRIX ET FACTURATION

Sous réserves des dispositions légales et d’ordre public, tout impôt, taxe, frais de douane qui seraient dus en application de la loi française ou d’une loi étrangère est à la charge du Client. Le Client prend à sa charge les frais bancaires qui pourraient s’ajouter au prix total de la Commande.

VII.1 Service de fabrication à façon

Pour les recettes fabriquées à façon, les prix sont fixés par Quai des Célestins et communiqués au Client par devis, lequel doit être accepté par le Client. Ils sont exprimés en euros et hors TVA. Ils s’entendent hors frais de livraison.
Les prix sont établis par Quai des Célestins sur la base du cahier des charges communiqué par le Client. Ils tiennent compte des prix des matières premières.
Dans un premier temps, à la suite d’une étude théorique prenant en compte les informations présentes sur le cahier des charges et les quantités de commandes envisagées, Quai des Célestins établit un devis pour étude. Celui-ci encadre la phase de tests par laquelle Quai des Célestins valide la faisabilité technique de la recette présentée sur le cahier des charges ainsi que les qualités organoleptiques des galéniques considérés. Les travaux d’étude préalable démarrent lorsque ce devis pour étude est accepté par le Client. Le Client formalise son accord en retournant le devis signé à Quai des Célestins.
Dans un second temps, si Quai des Célestins valide la possibilité technique de production de la ou des recettes souhaitée(s) par le Client, Quai des Célestins adresse au Client un devis pour production en vue de produire la ou les recettes du Client. Ce devis précise notamment les conditions de colisage, de packaging, les galéniques considérés ainsi que la ou les recettes retenue(s) par le Client.
Les travaux de production démarrent lorsque ce devis pour production est accepté par le Client. Le Client formalise son accord en retournant le devis signé à Quai des Célestins.
Les prix fixés par Quai des Célestins ont une durée de validité indiquée sur le devis que le Client. Au-delà de la date de validité indiquée sur le devis adressé au Client, Quai des Célestins ne peut garantir au Client les prix indiqués sur le devis compte tenu, notamment, de l’évolution des prix des matières premières. Si le Client souhaite signer un devis au-delà de sa date de validité, il doit demander à Quai des Célestins de lui adresser un devis révisé.
En cas de variation du prix figurant sur le devis au jour de la Commande postérieurement à la passation de la Commande par le Client pour des causes extérieures à Quai des Célestins et notamment en raison de l’évolution du prix des matières premières, Quai des Célestins notifiera cette variation de prix au Client par tout moyen dans un délai raisonnable avant toute validation de la Commande. Le Client aura alors la possibilité de valider la Commande au nouveau prix, ou d’annuler cette Commande sans frais.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans la facturation et peuvent donner lieu à un prix total différent de ce qui a été fixé.

VII.2 Fabrication de compléments alimentaires ou bonbons selon des recettes standards

Pour les recettes standards, les prix indicatifs sont affichés par Quai des Célestins sur le Site. Les prix sont exprimés en euros et hors TVA. Ils s’entendent hors frais de livraison.

VIII. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
Quai des Célestins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée Payplug. Dans le cadre de l’opération de paiement réalisée par l’intermédiaire de l’un des prestataires tiers cités ci-dessus, ce sont les conditions générales de services des prestataires tiers qui s’applique entre le Client et le prestataire tiers.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Quai des Célestins vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Quai des Célestins sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Quai des Célestins constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Payplug constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Quai des Célestins.

IX. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par le service Colissimo de la Poste, du lundi au samedi, par Chronopost en 24h et par Mondial Relay, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison ».
Lorsque Quai des Célestins se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande, le Client pourra choisir de se faire renvoyer la Commande ou d’être remboursé.
Quai des Célestins livre les Commandes dans un délai de 4 à 8 semaines pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande (à noter que Quai des Célestins ne livre pas les Produits dans les pays suivants : Canada). Au lendemain de la mise en ligne d'une opération spéciale et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Quai des Célestins ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Quai des Célestins ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Quai des Célestins étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Quai des Célestins pourra le cas échéant refuser les commandes de consommateurs demandant un remboursement abusif des commandes.

X. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Quai des Célestins n’agit qu’en qualité de façonnier.
La responsabilité civile de Quai des Célestins, toutes causes confondues à l’exception des dommages corporels, est limitée au total à une somme plafonnée au montant encaissé par Quai des Célestins au titre de la prestation façonnage, objet du litige.
Pour la vente de Produits standard, la responsabilité de Quai des Célestins à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Quai des Célestins ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

perte de revenus ou de ventes
perte d'exploitation
perte de profits ou de contrats
perte d'économies prévues
perte de données
perte de temps de travail ou de gestion
préjudice d’image
perte de chance, et notamment de commander un Produit,
préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
Quai des Célestins ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique et notamment, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Quai des Célestins est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
En outre, Quai des Célestins garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Vice apparent - Garantie - Légale de conformité – Vices cachés

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (hello@phytofactory.co)
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Quai des Célestins en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Quai des Célestins ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

XI. TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques de pertes ou détériorations des Produits intervient à la remise au transporteur, ou au moment de la remise au Client ou d’un tiers le représentant, des Produits dans les locaux de Quai des Célestins.
A compter de cet instant, le Client devient responsable de leur bonne conservation et doit procéder à leur assurance.
Il est expressément convenu entre les Parties que le transfert de propriété est dissocié du transfert des risques, les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au Client dès leur livraison.

XII. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété a lieu au paiement intégral de la Commande.

XIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux recettes standards, à leur fabrication, leur composition, leur apparence, leur conditionnement et toute documentation s’y rattachant (fiches techniques, études, sans que cette liste soit exhaustive) relèvent de secret d’affaires et secret de fabrication appartenant à Quai des Célestins. Le Client ne pourra pas les utiliser pour les transmettre à un autre façonnier sans l’accord exprès de Quai des Célestins. Elles sont la propriété de Quai des Célestins.

XIV. LOYAUTE ET CONFIDENTIALITE

Le Client s’engage à utiliser les Produits ou Services fournis par Quai des Célestins de façon loyale et conforme à la réglementation en vigueur en fonction du territoire.
Les informations partagées par Quai des Célestins quel qu’en soit le mode, sont confidentielles et ne peuvent être divulguées.
Quai des Célestins s’interdit de communiquer à des tiers les résultats de ses Prestations ou toutes informations présentées comme confidentielles par le Client.
L’obligation de confidentialité s’éteint si :
(i) Ces informations, jusqu’alors confidentielles, sont rendues publiques indépendamment des Parties ;
(ii) En cas d’accord des Parties permettant la divulgation ;
(iii) Si la divulgation est exigée par l’Administration agissant dans le cadre d’une procédure prévue par la Loi ;
(iv) Si la divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’un procès.

XVI. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XVII. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Quai des Célestins ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XVII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Pour tout problème relatif à une Commande, le Client peut prendre contact avec le Service Client aux coordonnées suivantes :
hello@phytofactory.co - du lundi au vendredi de 9h à 18h
A défaut de solution amiable, tout litige relatif à la formation, la validité, les effets, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente sera de la compétence des juridictions de Paris.